Les élus
Mode de représentation
La Communauté de communes est administrée par un conseil composé de délégués des communes adhérentes. Chaque commune dispose d’au moins un siège au conseil communautaire ; aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
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Le processus décisionnel
Il comprend trois étapes :
- préparation en commission,
- présentation en bureau,
- validation en conseil communautaire
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Les statuts
Ensemble des dispositions approuvées lors de la procédure de création (liste des communes membres, le siège, les modalités de répartition des sièges et les compétences transférées…)
Les communes membres peuvent à tout moment transférer à l’EPCI de nouvelles compétences (délibérations concordantes de l’EPCI et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée requise pour la création) : Depuis sa création le 15/12/1999, les statuts de Limagne Bords d’Allier ont été modifiés 8 fois.
Cliquez ici pour voir les Statuts adoptés lors du conseil communautaire du 02 juin 2009 |
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Communauté de Communes 
