Le Programme Local de l'Habitat

Qu’est ce qu’un P.L.H. ?

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document de planification et de programmation établi par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une communauté de communes (CC), ou une communauté d’agglomération (CA), en application des articles R 301-1 à R 302-13 du Code de la construction et de l’habitat (CCH)

A quoi sert un P.L.H. ?

Le PLH doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :

répondre aux besoins en logement et en hébergements,

favoriser la mixité sociale tout en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Quelle est la durée du P.L.H. ?

Le PLH est établi pour une durée de 6 ans.

Comment est élaboré le P.L.H. ?

3 phases successives guident l’élaboration d’un PLH. Chacune des ces phases se traduit par un document.

Phase 1 : diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement (comporte notamment une analyse des différents segments du marché) :

- offre sociale, privée, individuelle, collective,

- offre foncière,

- qualité des parcs de logement.

Phase 2 : orientations et objectifs fixés par l’EPCI. Pour répondre aux besoins identifiés et résoudre les dysfonctionnements mis en évidence par le diagnostic.

Phase 3 : programme d’actions détaillé par secteurs géographiques pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les orientations et les objectifs précédemment fixés dans la phase 2.

Ainsi par communes, il s’agit de traduire les objectifs du PLH en actions et d’identifier les moyens correspondants.

Le P.L.H. Limagne Bords d’Allier

La communauté Limagne Bords d’Allier dans une démarche intercommunautaire, a décidé d’engager un PLH avec les Communautés de communes des Coteaux de Randan et Nord Limagne. Le Bureau d’étude PACT ARIM a ainsi réalisé un diagnostic et un document d’orientation commun aux 3 communautés. En revanche, le programme d’actions a été décliné par EPCI pour permettre de définir une politique de l’habitat plus cohérente au niveau de chaque territoire.

Vous pouvez consulter les 3 documents du PLH de notre communauté en cliquant ici.

La mise en œuvre du P.L.H.

Approuvé par l’Etat en janvier 2008, il s’agit maintenant de mettre en œuvre les objectifs du PLH fixés pour les 6 ans à venir. Pour se faire un guide technique a été élaboré à l’attention des élus afin qu’ils prennent connaissance des dispositifs existants en matière d’habitat en relation avec nos actions prévues.

Vous pouvez consulter le guide technique de l’habitat en cliquant ici.

Pour observer l'état d'avancement des PLH dans le département du Puy de Dôme, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=382