Budget 2009

Pour mettre en œuvre ses compétences, la Communauté de communes dispose :

- d’un budget principal,

- de deux budgets annexes : un pour la zone d’activités du Champ Moutier et l’autre pour la recette perception de Luzillat.

Depuis sa création, la Communauté de communes a opté pour la TPU (Taxe Professionnelle Unique). C’est Limagne Bords d’Allier qui vote le taux (unique sur le territoire) qui est de 13,55 % pour cette année et perçoit l’intégralité de son produit.

Toutefois, afin de ne pas déséquilibrer les budgets communaux, la Communauté de communes reverse chaque année aux communes le montant
de la TP qu’elles percevaient en 1999 (déduction faite des transferts de charges).

A ce jour, aucun impôt n’a été levé sur les ménages.

Budget 2008

Le 19 février dernier le conseil communautaire a adopté son budget principal et ses deux budgets annexes :

• Budget principal : Il reflète les différentes missions que mènent la Communauté de Communes (voir présentation ci-dessous)
• Budget annexe pour la zone d’activités : Il ne s’agit aujourd’hui que de la commercialisation de la zone d’activités du Champ Moutier.
• Budget annexe pour la recette perception de Luzillat : Les travaux étant achevés il ne règle que les opérations courantes (encaissement du loyer versé par le Trésor public, remboursement de l’emprunt)

En 2008, la communauté de communes a continué ses actions engagées (activités jeunesse, fonctionnement du nouveau siège, gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage…), lancé des études (schéma de développement éolien…), proposé de nouvelles actions (accueil des enfants tous les mercredis, sorties ados…) sans ajouter de fiscalité supplémentaire aux habitants du territoire.

La communauté de communes est toujours uniquement sous le régime de la Taxe Professionnelle Unique qui est pour 2008 de 13,24 %.

Voici la présentation de notre budget principal :

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement